Mentions Légales

Nom de l’entreprise : Vanessa Cisterna
Prénom Nom : Vanessa Cisterna
Adresse 1 rue du Puits – 67000 Strasbourg
Tél. : 07 68 05 34 07
E-Mail : luminessencedeletre@yahoo.com
Représentant légal : Vanessa Cisterna

Numéro d’immatriculation SIRET : 884 460 460 00014

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Vanessa Cisterna, et toute personne (« le Client ») qui passe commande sur le site internet www.vanessacisterna.fr

1.2 – Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : dessins en format numérique et en format papier avec cadre.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, les indications de dimensions et de poids numérique, sont présentées sur le site https://www.vanessacisterna.fr . Ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.vanessacisterna.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.vanessacisterna.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site de Vanessa Cisterna constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées de Vanessa Cisterna sont les suivantes :

Vanessa Cisterna
1 rue du Puits
67000 Strasbourg

Mail : luminessencedeletre@yahoo.com
Téléphone : 07 68 05 34 07

Numéro d’immatriculation : 884 460 460 00014

 

Les Produits présentés sur le site https://vanessacisterna.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France – Europe et Autres continents

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site.

1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du Client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du Client.

1.5 – Tout manquement, de la part de Vanessa Cisterna, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le Client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

 

Article 2 : Informations relatives aux Produits

2.1 -Tous les Produits du site présentés à la vente dans la Boutique du site sont réservés aux particuliers.

 

Article 3 : Commande des Produits personnalisés

3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.vanessacisterna.fr

Les Produits personnalisés feront l’objet d’une commande détaillée par le Client, et communiquée au préalable par e-mail ou par téléphone à Vanessa Cisterna.

La commande ne sera validée que lorsque le Client aura acquitté la totalité du paiement.

Vanessa Cisterna se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 – Validation de la commande :

Si le Client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle définir la quantité puis cliquer sur « ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du Client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le Client devra cliquer sur « payer».

Une fois cette étape terminée, il s’identifiera en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, accepter les CGV et payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Vanessa Cisterna conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

3.3 – Vanessa Cisterna se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3.4 – Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vanessa Cisterna.

La démarche d’inscription du formulaire pour l’achat des Produits et l’achat des produits entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).

 

Article 4 : Délai de réalisation des Produits personnalisés

4.1 – Un délai de dix jours calendaires est à prendre en compte à partir du jour où la commande est effectuée. Ce délai correspond au temps nécessaire de la réalisation des Produits, et peut varier selon la quantité des Produits personnalisés commandés.

 

Article 5 : Prix des Produits

5.1- Les prix indiqués, sur le site, sont en euros. Les prix pour les Produits personnalisés envoyés par voie postale intègrent les frais de port et d’emballage. Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Vanessa Cisterna.

 

Article 6 : Paiement et sécurisation

6.1 – Lors du règlement de sa commande, le Client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

– Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)

– Paiement par Paypal

6.2 – Modalités pour le paiement par carte bancaire :

Le Client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.

Le Client pourra également régler par Paypal.

Par conséquent, Vanessa Cisterna ne peut accéder au numéro de la carte du Client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.

6.3 – Une facture est établie par Vanessa Cisterna et remise au Client lors de l’achat en ligne des Produits numériques et lors de la livraison des Produits personnalisés commandés.

 

Article 7 : Livraison des Produits personnalisés

7.1 – Modalités de transport :

Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde. Vanessa Cisterna se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur.

7.2 – La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le Client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de Vanessa Cisterna. En cas d’absence du Client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

7.3 – Le délai de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

7.4 – Livraison hors France métropolitaine :

Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le Client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

7.5 – Réception des Produits personnalisés

Il est conseillé au Client de vérifier l’état des Produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, Vanessa Cisterna considérera que le Client a effectué cette vérification.

 

 

Article 8 : Droit de rétractation des Produits personnalisés

8.1 – En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant le Produit et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : Vanessa Cisterna, 1 rue du Puits, 67000 Strasbourg, France.

Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du Client, dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit. En cas de retour d’un Produit endommagé ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

 

Article 9 : Conformité et garantie des produits personnalisés

9.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au Client de nous en informer par courrier, accompagné des Produits concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : 1 rue du Puits, 67000 Strasbourg, France.

9.2 – Garanties

Le Client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

 

Article 10 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

10.1 – Les Produits commandés demeurent la propriété de Vanessa Cisterna, jusqu’à ce que le Client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du Client.

10.2 – En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les Produits devront être restitués à Vanessa Cisterna sous un délai de 48 heures.

 

Article 11 : Informations nominatives

11.1- Le Client accepte expressément de communiquer à Vanessa Cisterna ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à luminessencedeletre@yahoo.com ou par lettre à l’adresse suivante : Vanessa Cisterna, 1 rue du Puits, 67000 Strasbourg, France.

Vanessa Cisterna s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

11.2- Cookies

Il est possible que Vanessa Cisterna utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du Client). Les cookies facilitent les opérations que le Client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le Client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies. En savoir sur les cookies dans notre politique de confidentialité.

 

 

Article 12 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de Vanessa Cisterna ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Vanessa Cisterna, octroie au Client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles,  dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

 

Article 13 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, Vanessa Cisterna ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :

– Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…

– Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

 

Article 14 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de France.

Médiateur de la consommation

Courriel : cm2c@cm2c.net

Site internet : www.cm2c.net

Courrier : 14 rue Saint Jean 75017 Paris